Procédures auprès de la CNMV

Nous offrons des services de représentation et de conformité formelle auprès de la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV) pour les fonds d’investissement étrangers qui exercent ou notifient leur activité en Espagne. Nous agissons comme interlocuteurs autorisés auprès du régulateur espagnol, garantissant le respect des obligations légales et statistiques imposées par la réglementation en vigueur.

En particulier, nous assumons les fonctions suivantes :

– Représentant pour le paiement des redevances auprès de la CNMV, en gérant les obligations économiques découlant de l’enregistrement et de la supervision des fonds sur le territoire espagnol.
– Représentant statistique auprès de la CNMV, en tant qu’entité habilitée à transmettre périodiquement les informations exigées par le régulateur pour le suivi et le contrôle des fonds étrangers.
– Préparation et présentation de l’état statistique A01, conformément au format et aux délais fixés par la CNMV, en garantissant la cohérence et la validité des données transmises.

Notre équipe associe expertise réglementaire, financière et fiscale, permettant aux sociétés de gestion et aux promoteurs de fonds d’opérer en toute sécurité juridique et sans frictions administratives sur le marché espagnol.